Employeurs et salariés doivent vérifier s'ils ne sont pas soumis à l'application du droit du travail d'Alsace-Moselle.

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Il n'y a pas de texte définissant les critères d'application du droit local du travail.

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En revanche, la jurisprudence considère que le lieu de travail du salarié définit la loi applicable.

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Plusieurs volets dérogent au droit commun du travail.

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