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Droit local Alsacien-Mosellan

Employeurs et salariés doivent vérifier s'ils ne sont pas soumis à l'application du droit du travail d'Alsace-Moselle.

Il n'y a pas de texte définissant les critères d'application du droit local du travail.

En revanche, la jurisprudence considère que le lieu de travail du salarié définit la loi applicable.

Plusieurs volets dérogent au droit commun du travail.

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